RÈGLEMENT R.V.Q. 3513
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides
Avis de motion donné le 5 mai 2026
En vigueur le 16 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41028Ha, 41065Fb, 41072Ha, 41076Ha, 41096Ha et 41098Ha, situées approximativement à l’est de la rivière Jaune, au sud de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest du lac des Roches, du lac des Chicots et du lac Bégon, dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides.
Les modifications apportées par le présent règlement sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec. Elles visent principalement à faire correspondre les limites de certaines zones à celles des aires de grande affection du sol et au tracé du périmètre d’urbanisation du schéma révisé. Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées :1°la zone 41028Ha est agrandie à même une partie de la zone 41065Fb, soit à même le lot numéro 1 337 937 du cadastre du Québec et une partie des lots numéros 1 337 930, 1 337 936 et 2 602 951 du cadastre du Québec;
2°la zone 41065Fb est agrandie à même :
- plusieurs parties de la zone 41028Ha, soit à même le lot numéro 1 337 914 du cadastre du Québec et une partie des lots numéros 1 338 430, 1 338 437, 2 734 318, 6 686 225 et 6 686 226 du cadastre du Québec;
- une partie de la zone 41072Ha, soit à même une partie du lot numéro 5 607 250 du cadastre du Québec;
- une partie de la zone 41076Ha, soit à même le lot numéro 1 337 804 du cadastre du Québec et une partie des lots numéros 1 337 832, 1 337 833, 1 338 549 et 1 338 550 du cadastre du Québec;
- une partie de la zone 41096Ha, soit à même une partie du lot numéro 1 039 728 du cadastre du Québec;
- une partie de la zone 41098Ha, soit à même une partie du lot numéro 1 039 818 du cadastre du Québec; 3°la zone 41096Ha est agrandie à même une partie de la zone 41065Fb, soit à même une partie du lot numéro 1 039 728 du cadastre du Québec;
4°la zone 41098Ha est agrandie à même une partie de la zone 41065Fb, soit à même des parties du lot numéro 1 039 710 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 41065Fb à même des parties des zones 41028Ha, 41072Ha, 41076Ha, 41096Ha et 41098Ha, qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 41028Ha à même une partie de la zone 41065Fb, qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 41096Ha à même une partie de la zone 41065Fb, qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 41098Ha à même une partie de la zone 41065Fb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RVQ3513A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ3513A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41028Ha, 41065Fb, 41072Ha, 41076Ha, 41096Ha et 41098Ha, situées approximativement à l’est de la rivière Jaune, au sud de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest du lac des Roches, du lac des Chicots et du lac Bégon, dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides.
Les modifications apportées par ce règlement sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec. Elles visent principalement à faire correspondre les limites de certaines zones à celles des aires de grande affection du sol et au tracé du périmètre d’urbanisation du schéma révisé.
